INTRODUCTION

La protection des données personnelles et le respect de la vie privée constituent des facteurs majeurs de confiance qui nous permettent de bâtir des relations fortes et durables avec tous nos interlocuteurs, en particulier avec les professionnels de santé et les patients.

La protection de vos données personnelles constitue une priorité et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente notice d’information de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons ces données obtenues dans le cadre de nos interactions et des choix qui s’offrent à vous.

Si vous communiquez avec nous en ligne, veuillez également voir la notice d’information sur les données personnelles affichée sur les sites Web de Relife France, Menarini France et NHS (Ci-après « nous » ou les « Sociétés ») appartenant au groupe Menarini (Ci-après « Menarini »).
 

FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Menarini France, Relife France et NHS en tant que responsables de traitement conjoints collectent, traitent, conservent et transfèrent des informations à votre sujet sous forme papier et électronique.

Ces informations sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

1. Les activités connexes que nous couvrons :

• La possibilité de participer à des sondages, enquêtes ou études de marché (base légale : intérêt légitime),
• la possibilité de participer à des jeux-concours ou offres consommateurs (base légale : intérêt légitime, ou consentement si par email)
• la participation à des jeux concours ou offres consommateurs, dont les informations renseignées peuvent être qualifiées de sensible (base légale : consentement)
• La possibilité de participer à des évènements (base légale : intérêt légitime, ou consentement si par email).

2. La communication digitale relative aux Sociétés et sur nos produits, y compris les communications et offres promotionnelles (base légale : consentement);

3. La personnalisation de nos contenus digitaux d'information, y compris les communications institutionnelles, environnementales ou relatives à nos produits. Cette personnalisation se fonde sur le suivi de vos besoins, vos préférences et vos intérêts exprimées par vous dans les contacts avec nos Sociétés, tels que par le club de fidélité ou à partir des communications envoyées s’agissant des produits favoris, votre fidélité au club ou les actualités auxquelles vous manifestez un intérêt (base légale : consentement)
Par ailleurs, nous collectons ces informations aussi pour les besoins suivants :

• La satisfaction, à nos obligations réglementaires de surveillance et de déclaration, notamment celles qui sont liées, à la lutte contre la corruption, à des évènements indésirables, à des réclamations sur nos produits et à leur sécurité d’emploi (base légale : obligation légale)
• La gestion des relations entre les Sociétés et vous, dont dans le cadre d’un contentieux ou d’un précontentieux (base légale : intérêt légitime),
• Le suivi de la conclusion et l’exécution d’un contrat conclu avec vous, et notamment les offres consommateurs ne requérant pas de données sensibles ou le traitement de votre commande (base légale : exécution du contrat).
   

DONNÉES COLLECTÉES

Les principales catégories de données personnelles que nous collectons sont les suivantes :

• Nom et prénom,
• Date de naissance de la personne qui s’inscrit
• Coordonnées (Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone),
•  Si nécessaire, date de naissance de l’enfant concerné par le produit
• Si nécessaire, date d’accouchement prévisionnelle
• Si nécessaire, vos coordonnées bancaires financières et transactionnelles (informations liées aux moyens de paiement)
• Si nécessaire, données commerciales (par exemple : numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits, habitudes d’achats…)
• Informations concernant vos interactions (promotionnelles et/ou non promotionnelles) avec les Sociétés (fréquence, date, type de contact, etc.),
• Toute autre donnée fournie par vous, telle que la consommation de nos produits
• Données relatives à votre utilisation et/ou votre consultation, de notre matériel d'information électronique / numérique, (par exemple : adresse IP, activité de navigation, géolocalisation, données de connexions)
• Autres informations relatives aux préférences que vous avez exprimées lors de vos interactions avec les Sociétés

Le traitement de vos données est nécessaire afin de permettre de mener à bien nos activités. Nous vous demandons ainsi de nous fournir au moins les données ci-dessus mises en évidence en caractères gras : si vous refusez, nous ne pourrons vous adresser aucune communication. Inversement, la communication de toutes les autres données est facultative

• Aucune donnée non nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus ne sera collectée par les Sociétés.

Les intérêts légitimes poursuivis par les Sociétés sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts des Sociétés ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres. Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par les Sociétés et les vôtres.

SOURCE DES DONNÉES

Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous tel que sur nos sites internet, nos pages sur les réseaux sociaux, participation au programme de fidélité ou à un concours ou à partir de sources transmises par nos partenaires).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à l’objet ou aux objets de leur obtention et tel qu’exposé dans cette notice d’information.

La détermination de la durée de conservation s’appuie sur les critères suivants :

• la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous mettons le site à votre disposition
• le fait que nous soyons ou non sujets à une obligation légale
• la durée du contrat conclu avec vous,
• en cas de litige, la durée de la procédure jusqu’à expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires,
• le fait que la conservation soit recommandée eu égard à notre position juridique (par rapport à l’application des conditions d’utilisation du site, aux règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires).
   

DESTINATAIRES ET TRANSFERTS HORS UE

Les données peuvent être traitées par nos collaborateurs appartenant aux catégories suivantes : personnel administratif, représentants des Sociétés, chefs de produits et de gamme. Les données peuvent également être traitées par tous les autres membres du personnel en raison de leurs fonctions. En outre, en application des articles 6, considérant 52 du règlement, les données peuvent être communiquées pour des besoins organisationnels, administratifs, financiers et comptables à la société mère A. Menarini IFR S.r.l., basée à Florence (Italie), ainsi qu'aux autres sociétés du groupe Menarini, y compris celles situées dans des pays non membres de l'UE ("pays tiers").

Vos données personnelles pourront être communiquées à différents partenaires ou prestataires avec lesquels nous collaborons, notamment mais de façon non exhaustive pour la gestion des offres promotionnelles ou du club fidélité, la gestion du système informatique, la mise en place d’enquêtes ou d’études de marché et l’organisation d’évènements. Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité.

Vos données pourront par ailleurs être transmises à tout éventuel acquéreur actuel ou futur des Sociétés en cas de transaction commerciale, telle qu'une vente, une fusion ou une acquisition.

Vos données au format papier peuvent être hébergées auprès d’un prestataire spécialisé dans l’archivage.

Vos données au format électronique sont hébergées sur les serveurs informatiques de Menarini situés dans l’Union Européenne.

En ce qui concerne les transferts de données vers des pays tiers - y compris les transferts vers des pays qui peuvent garantir les mêmes normes de protection que les différentes législations applicables sur la vie privée, nous vous informons que le traitement des données n'aura lieu que conformément aux dispositions prévues par les lois en vigueur, telles que, par exemple, votre consentement, l'adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, la sélection de partenaires commerciaux opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission européenne. Pour plus d’informations sur les garanties mises en place pour les transferts de vos données hors de l’Espace Economique Européens, et pour en obtenir une copie, nous vous invitons à consulter le Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées figurent à la section « Vos droits ».
 

CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Pour les finalités décrites au 1., 2. et 3. du paragraphe « Finalités », le traitement de vos données ne revêt aucun caractère réglementaire ou contractuel et la non-fourniture de vos données n’a aucune conséquence à votre égard..

Dans le cadre d’une relation établie entre les Sociétés et vous (par exemple, un rendez-vous avec un délégué) et pour les finalités décrites aux autres alinéas du même paragraphe, le traitement de vos données a un caractère réglementaire (tel qu’imposé par des textes légaux auxquels les Sociétés sont soumises) et la non-fourniture de vos données peut empêcher le maintien des relations entre les Sociétés et vous.

De la même manière, si vous ne fournissez pas les données nécessaires à la conclusion et/ou à l’exécution d’un contrat auquel vous seriez partie, nous ne serons pas en mesure de pouvoir procéder à l’établissement dudit contrat.

Dans tous les cas, la personnalisation mise en place par les Sociétés a pour objectif principal de rationaliser l’activité d’information promotionnelle ainsi que de livrer des contenus censés être plus en adéquation avec vos besoins, vos préférences et vos centres d'intérêt. Elle n’a pas de conséquence individuelle significative à votre égard. Aucune décision automatisée vous concernant n’est prise par les Sociétés. Vous pourrez toujours révoquer votre consentement. Dans de telles circonstances, vous ne recevrez plus de contenus personnalisés.
 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Ce règlement européen a été conçu pour renforcer la protection de vos données personnelles.

Les Sociétés confirment que :

• Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé au sein de Menarini et est à votre écoute pour toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles (voir coordonnées ci-dessous)
• Toutes vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente
• Un niveau de sécurité approprié est garanti pendant toute la durée du traitement et de la conservation de vos données
• Toutes les données personnelles conservées par les Sociétés seront maintenues exactes et à jour
• Toutes les mesures nécessaires sont prises pour éviter une violation, une perte ou une modification de vos données personnelles.

Toutefois, Menarini France est la société (parmi les co-responsables de traitement) spécifiquement chargée d'assurer la sécurité des opérations de traitement, de gérer les réponses aux personnes concernées et de coopérer avec les autorités compétentes.

VOS DROITS

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs tenant à votre situation particulière) et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données dans certains cas ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez librement accepter ou refuser les interactions avec les Sociétés dans le cadre de la prospection et du démarchage. De même, vous pouvez vous opposer, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à être destinataire de nos campagnes de communication.

Toutefois, lorsque vous acceptez d’interagir avec les Sociétés, les traitements qui relèvent d’une obligation légale conformément à la Charte et au Référentiel de certification de l’information promotionnelle (par exemple, la planification et la traçabilité des interactions entre les Sociétés et vous) ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits directement par mail à l’adresse suivante : dpl@menarini.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire de demande de rectification en ligne disponible sur notre site www.menarini.fr dans la rubrique «Contact».

Par ailleurs, vous pouvez également contacter en Italie le délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo@menarini.com.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Version téléchargeable

IMP/APH/CMP/32 Version 1