Les Laboratoires MENARINI France (« nous ») sont soucieux de la protection de la vie privée et des données des visiteurs de leurs sites Internet. C’est pourquoi nous nous engageons  à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur (Règlement (UE) 2016/679, désigné ci-après le « RGPD »).

La présente Politique de confidentialité, a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées (vous), sur la manière dont les données à caractère personnel que nous collectons via ce site web sont traitées et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. Cette Politique constitue « une note d’information aux personnes concernées » conformément à l’Article 13 du RGPD. Les avis d’information portant sur la vie privée sont habituellement publiés dans les parties du Site web où les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées ; néanmoins, ceux-ci sont complétés par la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement des données et DPO

Le Responsable du traitement des données est Laboratoires MENARINI France, situé Immeuble MENARINI 1 rue du Jura BP 40528 94633 Rungis Cedex (« Responsable du traitement »). Vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : dpl@menarini.fr.

Le Délégué à la protection des données (« DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@menarini.com.

2. Quelles sont les catégories de données collectées et traitées ?

Nous traitons les données à caractère personnel ordinaires que vous pouvez nous fournir en naviguant sur notre site web, notamment les données figurant dans les formulaires de contact ou dans les demandes d’utilisation de services que nous pouvons proposer (inscription dans des zones réservées, newsletter, utilisation d’Applications, demandes d’informations etc…), ainsi que des données collectées par des cookies, comme indiqué dans la Politique relative aux cookies.

Nous pouvons également traiter des catégories de données dites « sensibles » comme celles concernant la santé (article 9 du RGPD). Dans ce cas, le traitement des données sera réalisé sur la base de votre consentement, afin de respecter les obligations légales ou réglementaires, et notamment celles liées à la pharmacovigilance ou les obligations contractuelles. La base juridique du traitement des catégories particulières de données est l’article 9.2.(a) et (i) du RGPD.

Les formulaires à remplir sur ce site web nécessitent que vous nous communiquiez des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour gérer vos demandes. Ces données sont marquées d’un astérisque. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, nous ne pourrons pas gérer votre demande.

À l’inverse, les formulaires peuvent également donner la possibilité de communiquer des données à caractère personnel qui ne sont pas strictement nécessaires pour gérer vos demandes : la communication de ces données est facultative, ne pas les communiquer n’a aucune conséquence.

3. Pourquoi et comment traitons-nous vos données personnelles ?

En nous fournissant vos données à caractère personnel ordinaires, et votre accord vous consentez à ce que nous puissions les utiliser :

- pour répondre à votre demande

- pour vous permettre de profiter des services et fonctionnalités disponibles,

- pour améliorer le niveau de notre service

- pour réaliser des analyses et statistiques,

- pour gérer votre inscription à des zones à accès limité qui peuvent être présentes sur le Site web conformément à l’Article 6.1.(a) du RGPD.

- pour satisfaire à nos obligations qui découlent de lois, de réglementations et de législations de l’Union européenne : la base juridique du traitement prévu à cet égard est l’Article 6.1.(c) du RGPD.

En outre, si vous nous donnez votre consentement, vos données ordinaires et/ou sensibles peuvent être traitées pour gérer vos candidatures professionnelles conformément aux Articles 9.2.(a), (g) et (i) du RGPD.

Enfin, nous pouvons également être amenés à traiter vos données à caractère personnel ordinaires et sensibles pour protéger nos droits dans le cadre de procédures légales ou pour appliquer le Code de déontologie du Groupe Menarini (Articles 6.1.(f) et 9.2.(f) du RGPD).

Toutes vos données sont traitées à l’aide d’instruments automatiques et électroniques adaptés qui garantissent une sécurité et une confidentialité totales.

4. Données de navigation

Si vous consultez uniquement le Site web (par exemple sans envoyer de communications ni utiliser nos services/fonctions disponibles), le traitement de vos données est limité aux données de navigation, c’est-à-dire aux données nécessaires au fonctionnement des protocoles de communication Internet et des ordinateurs qui exploitent le Site web. Ces données comprennent notamment les adresses IP les types de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez, le nombre de visites et le temps passé sur le Site. Nous recueillons ces données à des fins statistiques et de manière anonyme afin de contrôler le fonctionnement de notre  Site et d’en améliorer les performances. Ces données ne sont pas collectées pour être associées à d’autres informations concernant les utilisateurs ou pour leur identification. Néanmoins, ces informations, par leur nature même, peuvent nous permettre d’identifier des utilisateurs au moyen de l’association avec d’autres données détenues par des tiers. Les données de navigation sont supprimées après leur traitement de manière anonyme, mais elles peuvent être stockées et utilisées pour détecter et identifier les auteurs de délits informatiques commis au détriment du Site web ou en utilisant le Site web. Sans préjudice de cette possibilité et des dispositions de la Politique relative aux cookies, les données de navigation décrites ci-dessus sont stockées de façon temporaire uniquement, conformément à la loi.

5. Liens vers d’autres sites web

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Site web. Bien que notre Site contienne des liens vers d’autres sites web tiers, nous n’accédons pas aux cookies, aux balises web et aux autres technologies de suivi de l’utilisateur qui peuvent être actifs sur ces sites web tiers, et nous ne les contrôlons pas. Nous n’accédons pas non plus aux contenus ou supports publiés sur ces sites et nous ne les contrôlons pas. Nous n’accédons pas non plus à leurs méthodes de traitement de vos données à caractère personnel et pour cette raison, nous refusons expressément toute responsabilité à cet égard. Par conséquent, vous devez vérifier les politiques de confidentialité de ces sites web tiers et recueillir les informations sur leurs conditions générales et leur traitement de vos données à caractère personnel.

6. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Conformément à l’Article 5.1.(c) du RGPD, Menarini France conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et/ou d’obligations de conservation de certaines données. Les ordinateurs et programmes que nous utilisons sont configurés de sorte à réduire au minimum l’utilisation de données à caractère personnel et d’identification. Ces données sont traitées uniquement pour réaliser les objectifs indiqués dans la présente Politique, et elles seront stockées aussi longtemps que nécessaire pour les réaliser. Le critère utilisé pour déterminer la durée de stockage repose sur le respect des délais autorisés par la loi et les principes de minimisation des données, de limitation du stockage et de gestion rationnelle de nos dossiers.

7. Comment garantissons-nous la sécurité et la qualité de vos données personnelles ?

Menarini France s’engage à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à respecter les dispositions relatives à la sécurité prévues par la loi afin d’éviter toute perte de données, toute utilisation illégitime ou illicite des données ou tout accès non autorisé aux données, en se référant notamment mais non exclusivement aux Articles 25 à 32 du RGPD. Menarini France utilise plusieurs types de technologies et procédures de sécurité visant à protéger les données à caractère personnel de l’utilisateur ; ainsi, les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs sécurisés, régulièrement mis à jour et bénéficiant de services d’infogérance, localisés dans des locaux à l’accès protégé et contrôlé. L’utilisateur peut aider Menarini France à mettre à jour et à corriger ses données à caractère personnel en communiquant tout changement d’adresse, de qualifications, de coordonnées, etc.

8. Quelles sont les personnes qui ont accès à vos données ?

Les personnes appartenant aux catégories suivantes sont autorisées à traiter les données  caractère personnel : le personnel technique et administratif, les équipes informatiques et les responsables produits, ainsi que tout autre membre du personnel, qui doit traiter les données dans le cadre de ses fonctions.

Vos Données peuvent également être communiquées dans des pays situés en dehors de l’UE (« Pays Tiers ») à d’autres sociétés du Groupe Menarini aux mêmes fins et/ou à des fins administratives et comptables, conformément à l’Article 6.1.(f) et au Considérant 48 du RGPD.

En outre, elles peuvent également être communiquées dans des Pays tiers aux entités ou personnes suivantes : (i) institutions, autorités, organismes publics à leurs fins institutionnelles ; (ii) professionnels, consultants indépendants (travaillant individuellement ou en partenariat), autres tiers et prestataires qui nous fournissent des services commerciaux, professionnels ou techniques requis pour exploiter le Site web (p. ex. fourniture de services informatiques et de cloud) aux fins susmentionnées; (iii) tierces parties dans le cas de fusions, d’acquisitions, de cessions d’entreprise (ou filiales y afférentes), d’audits ou autres opérations extraordinaires ; (iv) Conseil de surveillance, basé à l’adresse du Responsable du traitement, dans le cadre des activités de contrôle et en vue d’appliquer le Code de déontologie du Groupe Menarini.

Les destinataires mentionnés ne reçoivent que les Données nécessaires à leurs fonctions respectives et doivent dûment s’engager à les traiter uniquement aux fins suscitées et conformément aux lois relatives à la protection des données. Les données peuvent également être communiquées ponctuellement à d’autres destinataires légitimes identifiés par les lois en vigueur. A l’exception de ce qui précède, les données ne doivent être ni diffusées ni communiquées à des tiers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, qui n’ont pas une fonction de nature commerciale, professionnelle ou technique pour le Responsable du traitement. Les parties qui reçoivent les Données doivent réaliser le traitement en tant que Responsable du traitement des données, Sous-traitant ou personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel, selon le cas, aux fins susmentionnées et conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données.

Concernant le transfert de données en dehors de l’UE, y compris dans des pays où les lois ne garantissent pas le même niveau de protection pour la confidentialité des données à caractère personnel que la législation européenne, nous vous informons que le transfert se fera toujours dans le respect des méthodes autorisées par le RGPD, par exemple sur la base de votre consentement, sur la base des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, en choisissant des parties inscrites aux programmes internationaux de libre circulation des données ou en opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission européenne.

9. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment exercer les droits accordés aux Articles 15 à 22 du RGPD, y compris le droit d’obtenir confirmation de l’existence de données à caractère personnel qui vous concernent, d’en vérifier le contenu, l’origine, l’exactitude, l’emplacement (y compris le cas échéant les Pays tiers où peuvent se trouver les données), d’en demander une copie, de demander une correction et dans les cas prévus par la loi, de demander la restriction du traitement ou la suppression, et de refuser les activités de contact direct ou tout marketing direct (également limité à certains moyens de communication).

Vous pouvez également retirer votre consentement et/ou émettre des remarques sur des problématiques spécifiques concernant les opérations de traitement de vos données à caractère personnel que vous considérez comme incorrectes ou injustifiées eu égard à votre relation avec nous, ou bien introduire une réclamation auprès de l’Autorité chargée de la protection des données (CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté).

Vous pouvez contacter le Responsable du traitement (Contactez-nous) et/ou le DPO aux adresses indiquées dans le paragraphe 1 pour faire toute demande portant sur le traitement de vos données personnelles, exercer vos droits légaux et obtenir une liste à jour des parties qui ont accès à vos données.

IMP-APH-0058